J.O. 303 du 29 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00118

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

NOR : DEVE0210441V


Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,

Vu les articles 14, 14-1, 14-2 de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, introduits par la loi no 74-1114 du 27 décembre 1974 et par l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 ;

Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'agence du 31 octobre 2002 relative au VIIIe programme de l'agence ;

Vu l'avis conforme donné par le Comité du bassin de Seine-Normandie » en date du 3 décembre 2002 sur les délibérations n°s 2002-16, 2002-17, 2002-18, 2002-19, 2002-20 et 2002-21 relatives à l'assiette et au taux des redevances,

Délibère :



Article unique


Le conseil d'administration approuve les délibérations n°s 2002-16, 2002-17, 2002-18, 2002-19, 2002-20 et 2002-21 et décide de mettre en oeuvre le VIIIe programme 2003-2006 tel qu'adopté lors de sa séance du 31 octobre dernier.



Le président du conseil d'administration,

B. Landrieu

Le secrétaire

le directeur de l'agence

P.-A. Roche



AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Délibération no 2002-17 du 31 octobre 2002



PORTANT SUR LA DÉFINITION DES REDEVABLES AU TITRE DU PRÉLÈVEMENT ET DE LA CONSOMMATION ET SUR LES MODALITÉS DE LA DÉTERMINATION DE L'ASSIETTE